Responsabilité sociale et éthique

Principes de responsabilité sociale

A. Des conditions de travail justes

Le groupe Brother reconnaît l’importance d’offrir des conditions de travail justes, c'est pourquoi il respecte ses employés, reconnaît les droits de l’homme fondamentaux et s'attend à ce que les personnes qui travaillent et sont employées par le groupe Brother (« Collaborateurs ») agissent de la même manière.

1. Non-discrimination et non-harcèlement

Le groupe Brother s'engage fermement contre tous les actes de discrimination et de harcèlement. En particulier, le groupe Brother n'exerce aucune :
(1) discrimination illégale fondée notamment sur la race, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, la grossesse, l'affiliation politique, l'appartenance syndicale, l'état civil, la nationalité, l'origine ethnique, la religion ni le handicap; ou, (2) atteinte à la dignité de la personne à travers le harcèlement ou la violence (pour quelque motif ou sous quelque forme que ce soit), le châtiment corporel, la contrainte physique ou mentale ou toute menace de tels actes.

2. Pratiques de travail justes et légales

Le groupe Brother s’attache à respecter toutes les lois et règlementations locales, les instructions des autorités compétentes ou les pratiques reconnues du secteur au niveau local concernant les conditions de travail, notamment les horaires, les salaires et les prestations (y compris le salaire minimum) et les heures supplémentaires.

3. Liberté d’association

Le groupe Brother respecte le droit des employés en vigueur dans chaque pays où il est présent à s'associer librement, à adhérer à des syndicats, à se faire représenter et à participer aux comités d'entreprise, conformément aux lois et aux règlementations locales.

4. Travail des enfants et travail forcé

Le groupe Brother s'engage fermement contre toutes les pratiques de travail illégales. Notamment, le groupe Brother :
(1) n'a pas recours à la main d'œuvre forcée ni au travail non volontaire de prisonniers.
(2) exige de ses Collaborateurs qu'ils fournissent à Brother une pièce d'identité, un passeport ou un permis de travail émis par un gouvernement comme condition d’emploi (sauf si celles-ci ont été remises temporairement pour confirmation d'identité ou pour des formalités officielles);(3) n'emploie sciemment aucune personne n'ayant pas atteint l'âge de la fin de la scolarité obligatoire fixé par la législation locale ;
(4) n'emploie sciemment aucune personne de moins de 15 ans (ou 14 dans les cas où la législation nationale le permet) ; ou
(5) n'affecte aucun Collaborateur de moins de 18 ans à des travaux susceptibles risquant de compromettre sa santé ou sa sécurité.

5. Politique disciplinaire clairement définie

Le groupe Brother s'engage à définir clairement les procédures et la politique disciplinaires qu'il applique et à informer ses employés de ladite politique et desdites procédures.

6. Système de dénonciation

Chaque société du groupe Brother met en place un système de dénonciation et encourage ses Collaborateurs à signaler toute violation de ces principes, de toute autre politique de l’entreprise, des lois et des règlementations locales. Le groupe Brother n’autorise ses Collaborateurs à exercer aucunes représailles contre des personnes ayant signalé de bonne foi une violation et, le cas échéant et si les lois locales l'autorisent, garantit l’anonymat du dénonciateur.

B. Santé et sécurité

1. Santé et sécurité sur le lieu de travail

Le groupe Brother respectera toutes les lois et les règlementations en vigueur pour fournir à ses Collaborateurs un lieu de travail sain et sécuritaire.

Le groupe Brother protège la santé et la sécurité de ses Collaborateurs sur le lieu de travail :(1) en évaluant et en contrôlant les risques potentiels, et notamment les travaux exigeants physiquement, les sources d’énergie électrique et autres, les incendies, les véhicules et l’exposition aux produits chimiques et autres agents physiques et biologiques ;
(2) en fournissant des lieux de travail correctement conçus et bien entretenus et des équipements de protection appropriés ;
(3) en appliquant des procédures et des systèmes de travail sécuritaires et en fournissant une formation continue et des systèmes conçus pour prévenir, gérer, contrôler et signaler les blessures et les maladies liées au travail ; et
(4) en prévoyant des stratégies et des procédures d’intervention pour les situations et les cas d’urgence, y compris des procédures et des exercices d’évacuation et des plans de reprise.

2. Hygiène, alimentation et logement

Le groupe Brother fournira à ses Collaborateurs, et à tout tiers travaillant dans ses locaux, des installations sanitaires propres et l’accès à l'eau potable et, le cas échéant, les aliments seront préparés et les repas pris dans des conditions hygiéniques.

Les dortoirs, s'il en a, seront bien entretenus, propres et sécurisés et équipés des issues de secours nécessaires, d’eau chaude pour les douches, du chauffage, de la ventilation et de l’espace personnel appropriés, conformément aux normes locales en vigueur.

C. L'environnement

Dans le cadre de son engagement social en faveur du développement durable, le groupe Brother a adopté une politique de protection de l'environnement et s'attache à réduire l'impact de ses activités sur l'environnement, dans tous les domaines et à tous les stades du cycle de vie de ses produits, de la conception, le développement et la fabrication à l’utilisation par les clients, l’élimination et jusqu'au recyclage.

Le groupe Brother obtiendra toutes les licences et permis environnementaux nécessaires et respectera toutes les lois et règlementations internationales et nationales en vigueur, et notamment les restrictions sur l'utilisation de certaines substances.

D. Pratiques commerciales éthiques et respectables

Le groupe Brother agira selon les normes d'intégrité et d'éthique les plus exigeantes dans tous les aspects de ses activités.

1. Utilisation équitable

Le groupe Brother respectera les lois anti-trust et de la concurrence des pays et des régions dans lesquelles il exerce ses activités et ne se livrera à aucun acte ayant pour effet de restreindre ou de fausser la libre concurrence. Pour l'achat de biens et de services, Brother sélectionnera ses fournisseurs de manière impartiale dans des conditions équitables.

2. Publicité responsable

Le groupe Brother respecte et se conforme aux normes applicables en matière de publicité et le groupe Brother s'engage à ne pratiquer sciemment aucune forme de publicité trompeuse ou inexacte.

3. Avantages indus

Le groupe Brother ne se livre à aucune forme de corruption, d'extorsion ou de détournement de fonds. Aucune commission illicite ou autre moyen d'obtention d'avantages injustifiés ou indus ne devra être proposé ni accepté.

4. Communication et enregistrement des informations exactes de l'entreprise

Le groupe Brother doit enregistrer et communiquer avec diligence et précision toutes les informations nécessaires, y compris les documents comptables, et les conserver correctement.

Le groupe Brother doit informer avec précision et ponctualité ses actionnaires, ses investisseurs et les marchés boursiers applicables de sa situation financière et de ses activités commerciales afin de faciliter les décisions éclairées en matière de placement, conformément aux lois et aux réglementations en vigueur.

En outre, le groupe Brother exige que ses Collaborateurs veillent à ce que les déclarations de nature personnelle publiées dans des journaux ou des magazines, ou à la radio, la télévision, en vidéo ou sur Internet ne donnent pas l'impression qu'ils parlent ou agissent au nom de Brother.

5. Gestion des informations

Le groupe Brother dispose de systèmes de gestion de l'information rigoureux et garantit que ses Collaborateurs ne divulgueront illicitement à des tiers aucune information confidentielle relative aux sociétés du groupe Brother, à d'autres organisations ni à ses clients sans autorisation préalable.

6. Protection des données personnelles

Le groupe Brother respecte la vie privée de ses clients, de ses partenaires commerciaux et de ses Collaborateurs et a pris des mesures de protection pour limiter l'accès à leurs informations personnelles, conformément aux lois locales sur la protection de la vie privée. Le groupe Brother protège les informations privées, notamment les données personnelles, ses listes de clients et d'employés, et n'autorise ses Collaborateurs à partager aucune information privée, à moins que cela ne soit effectué en conformité avec les lois locales de protection des données et avec la politiques de confidentialité en vigueur ou, le cas échéant, avec une autorisation préalable.

7. Politique en matière de délit d'initié

Les Collaborateurs ne doivent participer à aucun délit d'initié. Le terme « délit d'initié » désigne généralement la négociation de titres par une personne en possession d'informations non publiques sur lesdit titres.

8. Protection des droits de propriété intellectuelle

Le groupe Brother veille à assurer, à maintenir et à étendre les droits de propriété intellectuelle du groupe Brother (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de brevet, droits des marques et droits d'auteur) et le groupe Brother respectera les droits de propriété intellectuelle des tiers. Le groupe Brother et ses Collaborateurs ne doivent pas porter atteinte intentionnellement aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

E. Système de gestion pour l'application de ces principes

Le groupe Brother établira un système de gestion pour mettre en œuvre ces Principes à travers les mesures suivantes :
(1) chaque société du groupe Brother doit appliquer son propre code de conduite qui, conjointement avec d'autres règles de l'entreprise, répond à la norme établie par ces Principes, et doit exiger que ses Associés respectent ce code ;
(2) chaque société du groupe Brother doit désigner, en fonction de son organisation, un département responsable de la mise en œuvre de son code de conduite ;
(3) chaque société du groupe Brother doit fournir à ses employés une formation régulière concernant le respect de son code de conduite ;
(4) chaque société du groupe Brother doit procéder à des audits périodiques pour assurer la conformité avec ces principes ; et
(5) chaque entreprise du groupe Brother doit corriger en temps opportun toute lacune relevée par un audit périodique.
La direction générale de la section juridique de Brother Industries, Ltd est responsable de veiller à l'application de ces Principes par chacune des sociétés du groupe Brother et des systèmes de gestion, ainsi que de contrôler régulièrement l'état du système de gestion.

Brother promeut une politique d'achat responsable