En participant à la promotion « Brother Inkjet Cashback 2023 » (« Promotion »), le participant accepte les présentes conditions générales (« Conditions de participation »).

 

1. Organisateur

(1) La Promotion est organisée par Brother International (Belgium) SA (« Brother »)

(2) La Promotion est mise en œuvre par l'Agence mandatée par l'Organisateur : marken mehrwert - brand added value AG, Schildkrötstr. 15, 68199 Mannheim, Allemagne (« Agence »)

 

2. Validité

(1) Toutes les personnes physiques majeures et les personnes morales résidant ou établies en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg sont éligibles pour participer à la Promotion.

(2) Pour participer à cette Promotion, vous devez avoir acheté l'un des produits Brother éligibles pour votre propre usage, et non pour la revente.

(3) Cette Promotion n’est valable que sur les produits éligibles répertoriés dans l'Annexe 1 (« Produits promotionnels »), qui doivent être achetés en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.

(4) Les employés des promoteurs, ses revendeurs, distributeurs, grossistes, partenaires de location commerciale et leurs familles immédiates, institutions et agences financières ou toute autre personne impliquée dans la création et l'administration de la Promotion sont exclus de la participation.

(5) Les demandes de cashback ne peuvent être soumises que par les utilisateurs finaux. Les demandes soumises par des revendeurs au nom de leurs clients ne seront pas acceptées.

(6) Cette Promotion n'est valable que pour les nouveaux produits. Les appareils remis à neuf, les appareils d'occasion, les appareils acquis dans le cadre d'un crédit-bail commercial, d'une location-vente, d'une entreprise soutenue par URN ou d'arrangements similaires et les appareils acquis sur Internet auprès d'une société non enregistrée en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg ne sont pas éligibles. De plus, les appareils acquis gratuitement dans le cadre d’une promotion soutenue directement ou indirectement par Brother sont également inéligibles. En toutes circonstances, il appartient au demandeur de vérifier la validité de la fourniture.

 

3. Objet

(1) Les clients finaux qui achètent un Produit promotionnel pendant la période promotionnelle du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 dans la zone de participation et s'inscrivent à la Promotion le 30 avril 2023 au plus tard, recevront un remboursement (« Cashback »), en fonction du produit acheté, jusqu'à la valeur indiquée à l'Annexe 1.

(2) Un maximum de quatre Produits promotionnels peuvent être enregistrés pour la Promotion par personne. Un maximum de quatre personnes par foyer/entreprise peuvent participer à la Promotion.

(3) Le Cashback ne peut être appliqué qu'une seule fois par Produit promotionnel dans le cadre de cette Promotion.

(4) Une comparaison des adresses e-mail, des adresses en double et des numéros de vérification sera effectuée. Les participations multiples qui enfreignent les présentes Conditions de participation ainsi que toute autre mesure de manipulation entraîneront l'exclusion immédiate du participant de la Promotion.

 

4. Produits

Le Cashback sera payé conformément aux dispositions des présentes Conditions de participation pour les produits inclus dans la liste des Produits promotionnels (voir Annexe 1) et sera versé selon le montant spécifié pour le produit concerné.

 

5. Participation

(1) Comme condition de participation à la Promotion, le client final doit avoir complètement et correctement divulgué les informations suivantes sur le site Web de la Promotion https://www.brother.be/cashback

• Nom et adresse du participant

• Adresse e-mail du participant

• Numéro de série du Produit promotionnel

• Numérisation ou photo d'une facture ou d'une preuve d'achat similaire sur laquelle la date d'achat et le produit peuvent être clairement identifiés

• Détails du compte pour le versement du Cashback

(2) Un certificat de la plateforme de vente ou un reçu ne constitue pas une preuve d'achat suffisante. De plus, la preuve d'achat ne doit pas avoir été délivrée à une autre personne que le participant.

(3) Tout impôt à payer lors de la réception du Cashback revient au destinataire (client final).

(4) Dès réception des documents de participation, le participant recevra un accusé de réception de l'Agence par e-mail. L'Agence est autorisée à contacter le participant par e-mail ou par courrier en cas de questions concernant la mise en œuvre de l'Action.

(5) Il n'y aura aucun droit de participer si les informations ne sont pas soumises à temps, sont illisibles, incomplètes ou autrement incorrectes.

 

6. Paiement du Cashback

(1) La vérification pour déterminer si le Cashback peut être réclamé est effectuée par l'Agence ; le Cashback sera versé sur le compte indiqué par le participant.

(2) L'argent sera versé au plus tard six (6) semaines après la réception des documents de participation complets, qui doivent être soumis à temps.

(3) En cas d’erreurs dans les coordonnées bancaires fournies par le participant, aucune réclamation ne pourra être faite pour un nouveau virement de l'argent. Brother décline toute responsabilité en cas de non-réception du paiement en raison d'informations incorrectes.

(4) Le droit au paiement du Cashback n'est pas transférable. En aucun cas, le paiement ne sera effectué en espèces ou en biens corporels.

(5) Brother décline toute responsabilité en cas de perte d'applications, y compris en cas d'enregistrement incorrect ou de données incorrectes fournies.

 

7. Obligation de remboursement en cas de retour du produit

Si un Produit promotionnel déjà inscrit à la Promotion est retourné dans un délai de deux mois, aucune réclamation ne pourra être faite du Cashback. Les prestations déjà accordées doivent être remboursées.

 

8. Protection des données

(1) Les données fournies par les participants dans le cadre de la Promotion seront affichées, collectées, enregistrées, traitées et utilisées par l'Organisateur et l'Agence uniquement pour mettre en œuvre la Promotion, comme indiqué dans les présentes Conditions de participation. Les participants peuvent à tout moment s'opposer au stockage, au traitement et à l'utilisation de leurs données en envoyant un e-mail à privacy@brother.be. Si ce consentement est retiré, les données du participant en question seront immédiatement supprimées - une participation ultérieure à la Promotion ne sera alors plus possible.

(2) Les données personnelles du participant ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour exécuter la Promotion.

(3) Après la fin de la Promotion, les données personnelles du participant seront supprimées, à moins que cela ne contrevienne à une obligation légale de conservation. Toutefois, si un participant a accepté de recevoir du matériel promotionnel et des informations relatives à la Promotion en cochant la case appropriée, ses données personnelles seront utilisées par l'Organisateur ou ses affiliés. Le participant peut s'opposer à tout moment et avec effet futur à la réception de matériel promotionnel et d'informations.

 

9. Divers

(1) L'Organisateur se réserve le droit de modifier, de prolonger ou de mettre fin prématurément à cette Promotion sans préavis.

(2) Les présentes Conditions de participation sont régies par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu exclusif pour tous litiges est celui du siège social de l'Organisateur.

(3) Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de participation sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.

(4) Si vous avez des questions concernant la mise en œuvre de la Promotion, veuillez envoyer un mail à sales@brother.be.

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