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Politique de confidentialité de la branche européenne du Groupe Brother

Brother s’engage à respecter et à protéger votre vie privée lorsque vous accédez à nos services et que vous les utilisez. La présente politique présente la façon dont nous utilisons, collectons, transférons, stockons et divulguons vos données.

La présente Politique de confidentialité, ainsi que toutes Conditions d’utilisation du site Internet et toute Politique des cookies applicables, décrivent la manière dont Brother utilise les informations à caractère personnel vous concernant collectées aux moyens des services en ligne indiqués ci-après, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur enregistré :

  • tout site Internet de Brother où figure un lien vers la présente Politique de confidentialité (un « Site Internet »);
  • les formulaires web de Brother ;
  • les applications pour appareils mobiles ;
  • Omnijoin ;
  • Managed Print Services ;

La présente Politique de confidentialité présente également la façon dont Brother utilise les informations à caractère personnel qui lui sont transmises par d’autres moyens, tels que par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen de correspondance.

Lorsque vous utilisez un service donné, disponible sur un Site Internet, il est possible que des conditions générales supplémentaires s’appliquent au traitement de vos informations à caractère personnel, c’est pourquoi il est important que vous lisiez les conditions générales applicables à chaque service que vous utilisez. Dans le cas et dans la mesure où toute contradiction ou incohérence existerait entre lesdites conditions générales supplémentaires et la présente Politique de confidentialité, les conditions générales applicables au service considéré prévaudront.

En outre, un Site Internet peut, ponctuellement, contenir des liens vers les sites Internet de nos réseaux partenaires, annonceurs, affiliées ou d’autres tiers, et des liens renvoyant vers un Site peuvent être présents sur ces derniers. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces derniers ont leurs propres politiques en matière de vie privée et de cookies, régissant leur utilisation de vos informations à caractère personnel, et nous vous recommandons vivement de les examiner attentivement avant de fournir vos informations. Brother n’assume aucune responsabilité quant aux politiques en question et aux pratiques desdits sites Internet tiers en matière de vie privée.

La branche européenne du Groupe Brother a désigné le Commissariat à l’information du Royaume-Uni comme son autorité compétente principale en matière de protection des données aux fins du Règlement général sur la protection des données (le « Règlement »).

Brother International Europe Limited, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 664172 et dont le siège est sis Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE (« Brother ») est le siège européen du Groupe Brother. Votre bureau de vente local est Brother International (Belgium) NV/SA, une société à responsabilité limitée immatriculée en Belge et dont le siège est sis Industrialaan 32, 1702, Groot-Bijgaarden, Bruxelles. Ces deux sociétés sont responsables des données collectées par l’intermédiaire d’un Site Internet ou de tout service en ligne indiqué ci-dessus, ou en relation avec un tel Site Internet ou service.

Brother International Europe Limited est le siège européen de Brother Industries Limited, basée à Nagoya, au Japon. Brother est un fabricant et un distributeur d’imprimantes et de machines à coudre et de solutions commerciales, exerçant ses activités dans plus de 40 pays dans le monde.

Il est possible que Brother collecte et traite des informations vous concernant, telles que :

  • Les informations que vous pouvez fournir lorsque vous remplissez des formulaires, ou les informations que vous fournissez ou rendez disponibles de toute autre manière, sur un Site Internet. Cela comprend, par exemple, toutes informations fournies :

    (a)lorsque vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur d’un Site Internet ou pour bénéficier de tous services proposés par Brother ; et
    (b)dans tous documents, échanges ou tout autre contenu chargé, transmis, partagé, distribué ou rendu disponible de toute autre manière par vous-même dans le cadre de votre utilisation de tous Sites Internet ou services fournis par Brother (y compris, notamment, l’enregistrement vidéo et/ou audio de toute conférence en ligne que vous avez accueillie ou à laquelle vous avez assisté ponctuellement depuis Omnijoin).
  • Si vous nous contactez pour quelque raison que ce soit, il est possible que Brother conserve un enregistrement de la correspondance en question.
  • Les informations qui peuvent être interceptées par tout outil de journalisation et signalement des erreurs saisissant les données relatives aux rapports d’erreurs et, à votre discrétion, envoyant lesdites données à Brother afin que cette dernière soit informée de toute erreur ou tout problème logiciel susceptible de survenir lorsque vous utilisez un Site Internet ou tous autres services fournis par Brother.
  • Les détails relatifs à vos visites sur les Sites Internet, les activités que vous réalisez lorsque vous utilisez les services fournis par Brother, via les Sites Internet ou non, et les ressources auxquelles vous accédez sur ou depuis les Sites Internet.

Il est possible que Brother utilise les informations vous concernant aux fins suivantes :

  • Pour afficher le contenu et les informations des Sites Internet Brother de la façon la plus adaptée pour vous et en fonction des équipements et appareils depuis lesquels vous consultez les sites Internet ;
  • Pour vous fournir des informations, produits ou services que vous demandez à Brother ou dont Brother pense qu’ils sont susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez accepté d’être contacté auxdites fins ;
  • Pour vous fournir tous services que vous pourriez ponctuellement demander à Brother (qu’ils soient payants ou non), échanger avec vous au sujet desdits services et, le cas échéant, traiter toutes commandes de produits ou services ;
  • Pour mener des enquêtes auprès des clients et des études de marché en vue d’améliorer nos produits et services; ou
  • Pour gérer et administrer vos comptes et vous contacter, tel que ponctuellement nécessaire, au sujet de votre utilisation des Sites Internet et/ou des services fournis par Brother y compris, notamment, pour vous informer des changements apportés à nos services web et la base sur laquelle nous fournissons lesdits services.

Dans certaines situations, il est possible que Brother fournisse des informations agrégées à des tiers relatives aux utilisateurs de ses Sites Internet. Cela peut comprendre des informations relatives à votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, à des fins d’administration du système et pour communiquer des informations agrégées à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques à propos des actions et des schémas de navigation de nos utilisateurs, et elles ne permettent en aucun cas d’identifier un individu.

Concernant votre utilisation des services Omnijoin de Brother, ou de tous Sites Internet y afférents, veuillez noter que toutes informations à caractère personnel que vous soumettez ou rendez disponibles au cours de votre participation aux conférences en ligne que nous proposons sont visibles et accessibles par toutes les personnes participant à la conférence en question. Les informations à caractère personnel que vous partagez, affichez, soumettez, chargez ou transmettez au cours d’une conférence peuvent être lues, collectées, utilisées, enregistrées, distribuées et/ou retransmises par d’autres participants à la conférence, à quelques fins que ce soit. Brother ne saurait être tenue responsable de toute utilisation de vos informations à caractère personnel par un autre participant à une conférence ou par tout autre tiers.

Les services de conférence web disponibles sur le Site Internet Omnijoin comprennent un accès à distance et une fonctionnalité permettant le transfert de fichiers. En utilisant lesdites fonctionnalités, vous pourrez transférer, à distance, des fichiers depuis votre propre ordinateur ou tout autre appareil (un « Appareil »), vers l’Appareil d’un autre participant à la conférence, ainsi qu’accéder aux fichiers d’un autre participant ou transférer des fichiers depuis l’Appareil d’un autre participant vers votre propre Appareil. Par conséquent, vous pouvez permettre à d’autres participants à la conférence d’accéder aux fichiers situés sur votre Appareil et de transférer lesdits fichiers en cliquant sur les boutons [partager les documents] et/ou [partager le bureau] lorsque vous y êtes invité. Si vous ne souhaitez pas permettre aux autres participants d’accéder à distance à votre Appareil et à toutes données stockées dans ce dernier, ne cliquez pas sur le bouton [partager les documents] ou [partager le bureau] lorsque vous y êtes invité.

Brother décline toute responsabilité quant à l’utilisation des fonctions d’accès à distance par vous ou tout participant à une conférence Omnijoin, et quant à toutes données ou informations consultées, soumises ou transmises au moyen desdites fonctions. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de ces fonctions et de tout usage des données auxquelles vous avez accédé résultant de ladite utilisation. Il est de votre responsabilité de garantir que l’accès aux fichiers et données stockés sur votre Appareil est uniquement accordé aux participants à la conférence qui sont autorisés à y accéder. Il est également de votre responsabilité de garantir que lesdits participants ont connaissance de la façon dont les fichiers et données en question peuvent être utilisés et de toute restriction concernant l’utilisation ou le transfert de ces derniers. Vous ne pouvez accéder aux données et/ou utiliser les données stockées sur l’Appareil d’un autre participant à la conférence que dans la mesure où ce dernier vous y a autorisé.

En général, Brother stocke et traite vos informations à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen. Toutefois, il est possible que les données vous concernant collectées par Brother soient transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen ou stockées dans un tel pays, dont la législation est susceptible de ne pas offrir le même niveau de protection de vos données. Cependant, nous nous assurerons toujours que vos informations reçoivent un niveau de protection équivalent et que toutes organisations situées hors de l’Union européenne ou du Groupe Brother traitant vos données à caractère personnel respectent nos instructions expresses concernant vos informations à caractère personnel.

Bien que Brother s’engage à tout faire pour protéger vos informations à caractère personnel après que ces dernières aient été reçues par Brother, le transfert desdites informations sur Internet, à notre attention ou de notre part, n’est pas complètement sécurisé et l’envoi d’informations en ligne de vous à nous est à vos propres risques. Afin d’éviter toute ambiguïté, Brother décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir suite à un tel transfert

Dans le cas où Brother vous aurait donné, ou où vous auriez choisi, un mot de passe pour accéder à certaines parties d’un Site Internet ou à votre compte utilisateur, abstenez-vous de partager ledit mot de passe avec d’autres personnes.

Lorsque vous transmettez vos informations à Brother, assurez-vous que ces dernières sont exactes et informez-nous si elles doivent être modifiées afin que nous ne conservions pas d’informations inexactes à votre sujet. Si vous avez créé un compte sur un Site Internet, vous pouvez consulter et mettre à jour vos informations à caractère personnel vous-même à tout moment en vous connectant à votre compte.

Brother conservera vos informations à caractère personnel au sein du Groupe Brother, sauf dans le cas où leur divulgation serait requise ou autorisée par la loi. Veuillez noter que certaines sociétés du Groupe Brother sont situées hors de l’Espace économique européen. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section « Où stockons-nous vos données ? » ci-dessus.

En général, nous ne divulguerons pas vos informations à caractère personnel en dehors du Groupe Brother, mais il est possible que Brother divulgue, ponctuellement et dans les situations suivantes, des informations à caractère personnel en appliquant les mesures de sécurité appropriées :

  • Si Brother vend une entreprise ou des actifs, auquel cas Brother pourrait divulguer vos informations à caractère personnel à l’acheteur potentiel de ladite entreprise ou desdits actifs ;
  • Si Brother ou la quasi-totalité de nos actifs est achetée par un tiers, auquel cas les informations à caractère personnel détenues par Brother vous concernant et concernant ses autres clients feront parties des actifs transférés ;
  • Si Brother sous-traite tous services nécessitant le traitement de vos informations, par exemple, dans le cas où un tiers serait engagé :

    (i) pour fournir et entretenir tous équipements informatiques utilisés pour stocker vos informations à caractère personnel et y accéder ;
    (ii) pour héberger et maintenir le présent site Internet ; ou
    (iii) pour toute autre raison liée à la prestation de certains services qui vous sont fournis sur ou via le présent site Internet ; et
  • Si Brother est dans l’obligation de divulguer ou de partager vos informations à caractère personnel aux fins de respecter toute obligation légale, ou aux fins de respecter ou d’appliquer toutes Conditions d’utilisation applicables à un Site Internet ; ou aux fins de protéger les droits, les biens ou la sécurité de toute personne (y compris, notamment, à des fins de détection et de prévention de la fraude).

Brother vous indiquera (au moment de la collecte de vos informations) si elle souhaite utiliser vos données à des fins de commercialisation, mais elle ne le fera que si vous consentez à ce que vos informations à caractère personnel soient utilisées de la sorte. Vous pouvez exercer vos droits aux fins d’empêcher une telle utilisation lorsque Brother collecte vos données en indiquant que vous ne souhaitez pas être contacté à des fins de commercialisation. Vous pouvez également informer Brother, à une date ultérieure, si vous changez d’avis à ce sujet en contactant Brother à l’adresse privacy@brother.be ou via votre compte sur notre Site Internet.

Brother conservera vos informations aussi longtemps que nécessaire aux fins de l’activité dans le cadre de laquelle lesdites informations ont été fournies. Si vous supprimez votre compte sur notre Site Internet, vos informations à caractère personnel seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse.

Les informations fournies au moyen de Formulaires web sont conservées et utilisées pendant une période de 6 mois et sont ensuite anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse.

Conformément au Règlement, vous avez le droit de demander des détails quant aux informations conservées vous concernant et, dans certaines situations, vous pouvez également demander à ce que vos informations à caractère personnel soient supprimées ou à ce que nous cessions le traitement de ces dernières. Dans le cas où vous demanderiez à accéder à toutes informations conservées vous concernant, Brother traitera ladite demande conformément au Règlement, tel que ponctuellement modifié ou complété. Afin de garantir que toute demande de ce type est vraie et que nous ne divulguons des informations à caractère personnel à personne d’autre que la personne concernée, nous vous demandons de fournir deux pièces d’identité lorsque vous formulez ladite demande (par exemple un passeport, un permis de conduire, un acte de naissance, un relevé bancaire ou une facture de services publics).

Vous pouvez supprimer un compte sur un Site Internet de Brother en suivant la procédure indiquée sur votre compte en ligne Brother.

Brother peut ponctuellement modifier la présente Politique de confidentialité et l’indiquera sur cette page ou ailleurs sur le Site Internet. Nous vous invitons à consulter ponctuellement cette page pour prendre note de tous changements que nous aurions apportés, dans la mesure où ils s’imposent à vous.

Pour en apprendre plus sur la protection de vos informations à caractère personnel, veuillez vous rendre sur le site Internet du Commissariat à l’information.

Si vous souhaitez nous contacter pour nous faire part de questions ou d’inquiétudes spécifiques concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez le faire à l’adresse privacy@brother.be.

Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant contenir des identifiants uniques envoyés vers votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. Ils sont utilisés pour stocker ou obtenir des informations vous concernant et concernant votre appareil, en général aux fins de vous proposer une expérience en ligne personnalisée.

Brother utilise des cookies sur ses Sites Internet. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Brother et sur les fins auxquelles Brother les utilise, veuillez consulter notre Politique des cookies.