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Avis de confidentialité de la branche européenne du Groupe Brother

Brother s’engage à respecter et à protéger votre vie privée lorsque vous accédez à nos services et que vous les utilisez. Le présent avis présente la façon dont nous utilisons, collectons, transférons, stockons et divulguons vos données.

Le présent Avis de confidentialité, ainsi que toutes Conditions d’utilisation du site internet et tout Avis sur les cookies applicables, décrivent la manière dont Brother utilise les informations à caractère personnel vous concernant, collectées aux moyens des services en ligne indiqués ci-après, que vous soyez un visiteur ou un utilisateur enregistré :

  • tout site Internet de Brother où figure un lien vers la présente Avis de confidentialité (un « site internet »);
  • les formulaires web de Brother ;
  • les Centres de service Brother ;
  • les applications pour appareils mobiles ;
  • les Solutions de Gestion des impressions (Managed Print Services);
  • Brother Business Academy ; et
  • le Portail des partenaires de Brother.

Le présent Avis de confidentialité présente également la façon dont Brother utilise les informations à caractère personnel qui lui sont transmises par d’autres moyens, tels que par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen de correspondance.

Lorsque vous utilisez un service donné, disponible sur un site internet, il est possible que des conditions générales supplémentaires s’appliquent au traitement de vos informations à caractère personnel, c’est pourquoi il est important que vous lisiez les conditions générales applicables à chaque service que vous utilisez. Dans le cas et dans la mesure où toute contradiction ou incohérence existerait entre lesdites conditions générales supplémentaires et la présent Avis de confidentialité, les conditions générales applicables au service considéré prévaudront.

En outre, un site internet peut, ponctuellement, contenir des liens vers les sites internet de nos réseaux partenaires, annonceurs, affiliées ou d’autres tiers, et des liens renvoyant vers un site peuvent être présents sur ces derniers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites internet, veuillez noter que ces derniers ont leurs propres politiques en matière de vie privée et de cookies, régissant leur utilisation de vos informations à caractère personnel, et nous vous recommandons vivement de les examiner attentivement avant de fournir vos informations. Brother n’assume aucune responsabilité quant aux politiques en question et aux pratiques desdits sites internet tiers en matière de vie privée.

Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des préoccupations concernant cet avis et son application. Vous trouverez ci-dessous des détails sur la façon de procéder.

Brother International Europe Limited, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 664172 et dont le siège est sis Brother House, 1 Tame Street, Audenshaw, Manchester M34 5JE (« Brother ») est le siège européen du Groupe Brother. Brother International Europe Limited possède des succursales dans l'Union européenne et il existe également un réseau de bureaux de vente Brother dans toute l'Union européenne. Votre bureau de vente local est Brother International (Belgium) NV/SA, une société à responsabilité limitée immatriculée en Belge et dont le siège est sis Industrialaan 32, 1702, Groot-Bijgaarden, Bruxelles. Ces deux sociétés sont responsables des données collectées par l’intermédiaire d’un site internet ou de tout service en ligne indiqué ci-dessus, ou en relation avec un tel site internet ou service.

Brother International Europe Limited est le siège européen de Brother Industries Limited, basée à Nagoya, au Japon. Brother est un fabricant et un distributeur d’imprimantes et de machines à coudre et de solutions commerciales, exerçant ses activités dans plus de 40 pays dans le monde.

Il est possible que Brother collecte et traite des informations vous concernant, telles que :

  • Les informations que vous pouvez fournir lorsque vous remplissez des formulaires, ou les informations que vous fournissez ou rendez disponibles de toute autre manière, sur un Site Internet ou un service fourni par Brother. Cela comprend par exemple:

    (a) les informations fournies lors de l'inscription en tant qu'utilisateur d'un site Web ou pour tout service mis à disposition par Brother; et

    (b) les informations fournies dans tout document, matériel, communication ou autre contenu téléchargé, transmis, partagé, distribué ou autrement rendu disponible par vous dans le cadre de votre utilisation de tout site Web ou service fourni par Brother;

    (c) votre adresse e-mail, l'adresse IP de votre navigateur et votre adresse de facturation lorsque nous effectuons des contrôles de prévention de la fraude sur nos sites Web.
  • Si vous nous contactez pour quelque raison que ce soit, il est possible que Brother conserve un enregistrement de la correspondance en question.
  • Les informations qui peuvent être interceptées par tout outil de journalisation et signalement des erreurs saisissant les données relatives aux rapports d’erreurs et, à votre discrétion, envoyant lesdites données à Brother afin que cette dernière soit informée de toute erreur ou tout problème logiciel susceptible de survenir lorsque vous utilisez un Site Internet ou tous autres services fournis par Brother.
  • Les détails relatifs à vos visites sur les Sites Internet, les activités que vous réalisez lorsque vous utilisez les services fournis par Brother, via les Sites Internet ou non, et les ressources auxquelles vous accédez sur ou depuis les Sites Internet.

Il est possible que Brother utilise les informations vous concernant aux fins suivantes :

  • Pour afficher le contenu et les informations des Sites Internet Brother de la façon la plus adaptée pour vous et en fonction des équipements et appareils depuis lesquels vous consultez les Sites Internet ;
  • Pour vous fournir des informations, produits ou services que vous demandez à Brother ou dont Brother pense qu’ils sont susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez accepté d’être contacté auxdites fins ;
  • Pour vous fournir tous services que vous pourriez ponctuellement demander à Brother (qu’ils soient payants ou non), échanger avec vous au sujet desdits services et, le cas échéant, traiter toutes commandes de produits ou services ;
  • Pour mener des enquêtes auprès des clients et des études de marché en vue d'améliorer nos produits et services; ou
  • Pour gérer et administrer vos comptes et vous contacter, tel que ponctuellement nécessaire, au sujet de votre utilisation des Sites Internet et/ou des services fournis par Brother y compris, notamment, pour vous informer des changements apportés à nos services web et la base sur laquelle nous fournissons lesdits services.

Dans certaines situations, il est possible que Brother fournisse des informations agrégées à des tiers relatives aux utilisateurs de ses Sites Internet ou de ses services. Cela peut comprendre des informations relatives à votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, à des fins d’administration du système et pour communiquer des informations agrégées à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques à propos des actions et des schémas de navigation de nos utilisateurs, et elles ne permettent en aucun cas d’identifier un individu.

En général, Brother stocke et traite vos informations à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen. Toutefois, il est possible que les données vous concernant collectées par Brother soient transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen ou stockées dans un tel pays, dont la législation est susceptible de ne pas offrir le même niveau de protection de vos données. Cependant, nous nous assurerons toujours que vos informations reçoivent un niveau de protection équivalent et que toutes organisations situées hors de l’Union européenne ou du Groupe Brother traitant vos données à caractère personnel respectent nos instructions expresses concernant vos informations à caractère personnel.

Bien que Brother s'efforcera de protéger vos informations personnelles une fois que Brother les aura reçues, nous ne sommes pas responsables de votre transmission d'informations via Internet, qui peut ne pas être entièrement sécurisée. Pour éviter tout doute, Brother décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir en raison des paramètres de votre appareil ou d'une connexion Internet non sécurisée.

Dans le cas où Brother vous aurait donné, ou où vous auriez choisi, un mot de passe pour accéder à certaines parties d’un Site Internet ou à votre compte utilisateur, abstenez-vous de partager ledit mot de passe avec d’autres personnes.

Lorsque vous transmettez vos informations à Brother, assurez-vous que ces dernières sont exactes et informez-nous si elles doivent être modifiées afin que nous ne conservions pas d’informations inexactes à votre sujet. Si vous avez créé un compte sur un Site Internet, vous pouvez consulter et mettre à jour vos informations à caractère personnel vous-même à tout moment en vous connectant à votre compte.

Brother conservera vos informations à caractère personnel au sein du Groupe Brother, sauf dans le cas où leur divulgation serait requise ou autorisée par la loi. Veuillez noter que certaines sociétés du Groupe Brother sont situées hors de l’Espace économique européen. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section « Où stockons-nous vos données ? » ci-dessus.

En général, nous ne divulguerons pas vos informations à caractère personnel en dehors du Groupe Brother, mais il est possible que Brother divulgue, ponctuellement et dans les situations suivantes, des informations à caractère personnel en appliquant les mesures de sécurité appropriées :

  • Si Brother vend une entreprise ou des actifs, auquel cas Brother pourrait divulguer vos informations à caractère personnel à l’acheteur potentiel de ladite entreprise ou desdits actifs ;
  • Si Brother ou la quasi-totalité de nos actifs est achetée par un tiers, auquel cas les informations à caractère personnel détenues par Brother vous concernant et concernant ses autres clients feront parties des actifs transférés ;
  • Si Brother sous-traite tous services nécessitant le traitement de vos informations, par exemple, dans le cas où un tiers serait engagé :

    (i) pour fournir et entretenir tous équipements informatiques utilisés pour stocker vos informations à caractère personnel et y accéder ;
    (ii) pour héberger et maintenir les site Web ou les services ; ou
    (iii) pour toute autre raison liée à la prestation de certains services qui vous sont fournis sur ou via le présent site Internet ;
  • Si Brother est dans l’obligation de divulguer ou de partager vos informations à caractère personnel aux fins de respecter toute obligation légale, ou aux fins de respecter ou d’appliquer toutes Conditions d’utilisation applicables à un Site Web ou à des services ; ou aux fins de protéger les droits, les biens ou la sécurité de toute personne (y compris, notamment, à des fins de détection et de prévention de la fraude).

Nous n'utiliserons vos informations que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous utiliserons vos informations dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.

Brother vous indiquera (au moment de la collecte de vos informations) si elle souhaite utiliser vos données à des fins de commercialisation, mais elle ne le fera que si vous consentez à ce que vos informations à caractère personnel soient utilisées de la sorte. Vous pouvez exercer vos droits aux fins d’empêcher une telle utilisation lorsque Brother collecte vos données en indiquant que vous ne souhaitez pas être contacté à des fins de marketing. Vous pouvez également informer Brother, à une date ultérieure, si vous changez d’avis à ce sujet en contactant Brother à l’adresse privacy@brother.be ou via votre compte sur notre Site Internet.

Brother conservera vos informations aussi longtemps que nécessaire aux fins de l’activité dans le cadre de laquelle lesdites informations ont été fournies. Si vous supprimez votre compte sur notre Site Internet, vos informations à caractère personnel seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse.

Les informations fournies au moyen de Formulaires web sont conservées et utilisées pendant une période de 6 mois et sont ensuite anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse.

En vertu du règlement, vous avez le droit de demander des détails sur toute information détenue à votre sujet, de demander que toute erreur dans vos informations soit rectifiée et, dans certaines circonstances, vous pouvez également demander la suppression de vos informations personnelles ou que nous cessions de traiter vos informations personnelles. Dans le cas où vous demanderiez à accéder à toutes informations conservées vous concernant, Brother traitera ladite demande conformément au Règlement, tel que ponctuellement modifié ou complété.

Afin de nous assurer qu'une telle demande est authentique et que nous ne divulguons pas d'informations personnelles à quiconque autre que la personne concernée, lorsque nous soupçonnons raisonnablement qu'une demande est frauduleuse, nous pouvons vous demander de fournir deux formes de preuve d'identification lors de la une demande (il peut s'agir d'un passeport, d'un permis de conduire, d'un acte de naissance, d'un relevé bancaire ou d'une facture de services publics).

Vous pouvez supprimer un compte sur un Site Internet de Brother en suivant les procédures décrites dans votre compte en ligne Brother.

Brother utilise des cookies sur ses Sites Internet. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Brother et sur les fins auxquelles Brother les utilise, veuillez consulter notre Avis des cookies.

Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant contenir des identifiants uniques envoyés vers votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. Ils sont utilisés pour stocker ou récupérer des informations vous concernant et concernant votre appareil, en général aux fins de vous proposer une expérience Web personnalisée.

Brother peut ponctuellement modifier le présent Avis de confidentialité et l’indiquera sur cette page ou ailleurs sur le Site Internet. Vous êtes censé consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance de toutes les modifications que nous avons apportées car elles vous engagent.

Pour en savoir plus sur la protection de vos informations personnelles, visitez le site Web de votre autorité locale de protection des données.

Si vous souhaitez nous contacter pour nous faire part de questions ou d’inquiétudes spécifiques concernant le présent Avis de confidentialité, veuillez nous contacter à privacy@brother.be ou contacter notre responsable européen de la protection des données en envoyant un e-mail à privacy@brother.co.uk ou en écrivant au DPO, Brother International Europe Limited, Brother House, 1 Tame Street, Manchester M34 5JE. Si le responsable de la protection des données n'est pas en mesure de traiter de manière satisfaisante une plainte et que vous devez vous adresser à une autorité de protection des données, nous vous recommandons de vous adresser à l'autorité locale de protection des données de votre juridiction.